La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions ci-après ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à Notre Service ou à des parties de Notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres conférant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Application se réfère à StreamGuide, le programme logiciel fourni par la Société.
Entreprise, aux fins du CCPA/CPRA, se réfère à la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce une activité commerciale dans l'État de Californie.
CCPA et/ou CPRA se réfère au California Consumer Privacy Act (le « CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act of 2020 (le « CPRA »).
Société (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») se réfère à StreamGuide. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement des données.
Consommateur, aux fins du CCPA/CPRA, désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne se trouvant aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou de passage, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis se trouvant hors des États-Unis à des fins temporaires ou de passage.
Pays se réfère à : Berlin, Allemagne
Responsable du traitement des données, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), se réfère à la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Ne pas suivre (Do Not Track, DNT) est un concept promu par les autorités de réglementation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, visant à ce que le secteur d'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.
Page Fan Facebook est un profil public nommé StreamGuide App spécifiquement créé par la Société sur le réseau social Facebook, accessible depuis https://www.facebook.com/StreamGuideApp
RGPD se réfère au Règlement général sur la protection des données de l'UE.
Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information se rapportant à Vous, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Aux fins du CCPA/CPRA, les Données personnelles désignent toute information qui identifie, se rapporte à, décrit ou peut être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.
Service se réfère à l'Application.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Service de médias sociaux tiers se réfère à tout site web ou réseau social par l'intermédiaire duquel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d'utilisation se réfèrent aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit issues de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).
Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas. En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, puisque Vous êtes la personne utilisant le Service.

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

Adresse e-mail
Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Informations provenant de Services de médias sociaux tiers

La Société Vous permet de créer un compte et de Vous connecter pour utiliser le Service via les Services de médias sociaux tiers suivants :

Google
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn

Si Vous décidez de Vous inscrire via un Service de médias sociaux tiers ou de Nous accorder autrement l'accès à celui-ci, Nous pouvons collecter des Données personnelles déjà associées au compte de Votre Service de médias sociaux tiers, telles que Votre nom, Votre adresse e-mail, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société via le compte de Votre Service de médias sociaux tiers. Si Vous choisissez de fournir de telles informations et Données personnelles, lors de l'inscription ou autrement, Vous donnez à la Société l'autorisation de les utiliser, de les partager et de les stocker d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de Notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont disponibles en tant qu'utilisateur enregistré.
Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer Vos demandes : Pour traiter et gérer Vos demandes auprès de Nous.
Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une continuité d'exploitation ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de Notre Service figurent parmi les actifs transférés.
À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de Notre Service, de nos produits, services, actions marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service, pour Vous afficher des publicités afin de soutenir et de maintenir Notre Service, pour le traitement des paiements, pour Vous contacter.
Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
Avec des Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les affiliés comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si Vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou Vous inscrivez via un Service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur le Service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos données personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre soumission de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Suppression de Vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous Vous aidions à supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.

Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos données personnelles

Les Prestataires de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analyse d'audience

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de Notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics via les paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans leur Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page web Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy
Firebase

Firebase est un service d'analyse fourni par Google Inc.

Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Firebase via les paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans leur Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Nous Vous encourageons également à consulter la politique de Google relative à la protection de vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Pour plus d'informations sur le type d'informations collectées par Firebase, veuillez consulter la page web « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

AdMob by Google

AdMob by Google est fourni par Google Inc.

Vous pouvez vous désinscrire du service AdMob by Google en suivant les instructions décrites par Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=en

Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise les informations collectées, veuillez consulter la page « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » : https://policies.google.com/technologies/partner-sites ou consultez la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
AppLovin

AppLovin est fourni par AppLovin Corporation.

Si vous souhaitez vous désinscrire du service AppLovin, veuillez consulter la page de désinscription d'AppLovin : https://www.applovin.com/optout

Si vous souhaitez en savoir plus sur AppLovin, veuillez consulter la page de Politique de confidentialité d'AppLovin : https://www.applovin.com/privacy

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous pouvons faire appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de Votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos processeurs de paiement tiers, dont l'utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur Politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes établies par la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

Paiements intégrés Google Play

Leur Politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/

Confidentialité au titre du RGPD

Base légale du traitement des données personnelles en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
Exécution d'un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un accord avec Vous et/ou à toute obligation précontractuelle y afférente.
Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
Intérêts publics : Le traitement des Données personnelles est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

En tout état de cause, la Société se fera un plaisir de clarifier la base légale spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier de préciser si la fourniture de Données personnelles est une obligation légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir l'exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi si Vous êtes au sein de l'UE, de :

Demander l'accès à Vos Données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons sur Vous. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder à Vos Données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour Vous aider. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
Demander la correction des Données personnelles que Nous détenons sur Vous. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale de Notre traitement et qu'il existe un élément lié à Votre situation particulière qui Vous amène à vouloir vous opposer à notre traitement de Vos Données personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander l'effacement de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsqu'il n'existe aucune bonne raison pour Nous de continuer à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous Vous fournirons, ou à un tiers de Votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement consenti à ce que Nous les utilisions ou lorsque Nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec Vous.
Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de Vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une Autorité de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d'informations, si Vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Page Fan Facebook

Responsable du traitement des données pour la Page Fan Facebook

La Société est le Responsable du traitement de Vos Données personnelles collectées lors de l'utilisation du Service. En tant qu'exploitant de la Page Fan Facebook https://www.facebook.com/StreamGuideApp, la Société et l'exploitant du réseau social Facebook sont Responsables conjoints du traitement.

La Société a conclu avec Facebook des accords qui définissent notamment les conditions d'utilisation de la Page Fan Facebook. Ces conditions sont essentiellement fondées sur les Conditions d'utilisation de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php

Consultez la Politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour plus d'informations sur la manière dont Facebook gère les Données personnelles, ou contactez Facebook en ligne, ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre de l'exploitation de la Page Fan Facebook et sur la base du RGPD, afin d'obtenir des données statistiques anonymisées sur Nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un Cookie sur l'appareil de l'utilisateur visitant Notre Page Fan Facebook. Chaque Cookie contient un code identifiant unique et reste actif pendant une période de deux ans, sauf s'il est supprimé avant la fin de cette période.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le Cookie, en particulier lorsque l'utilisateur visite les services Facebook, les services fournis par d'autres membres de la Page Fan Facebook et les services d'autres sociétés qui utilisent les services Facebook.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Avis de confidentialité CCPA/CPRA (Droits à la vie privée en Californie)

Cette section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories d'informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence à, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. La liste suivante présente les catégories d'informations personnelles que nous pouvons collecter ou avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de Notre connaissance, qu'une partie de ces informations de la catégorie applicable peut être et a pu être collectée. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si Vous fournissiez ces informations personnelles directement à Nous.

Catégorie A : Identifiants. Exemples : Un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. Collectées : Oui.
Catégorie B : Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, l'éducation, l'emploi, l'historique professionnel, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, des informations médicales ou des informations relatives à l'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories. Collectées : Oui.
Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale. Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Collectées : Non.
Catégorie D : Informations commerciales. Exemples : Registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collectées : Oui.
Catégorie E : Informations biométriques. Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice. Collectées : Non.
Catégorie F : Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire. Exemples : Interaction avec Notre Service ou une publicité. Collectées : Oui.
Catégorie G : Données de géolocalisation. Exemples : Localisation physique approximative. Collectées : Non.
Catégorie H : Données sensorielles. Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Collectées : Non.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi. Exemples : Historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance. Collectées : Non.
Catégorie J : Informations éducatives non publiques (selon le Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant et tenus par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. Collectées : Non.
Catégorie K : Inférences tirées d'autres informations personnelles. Exemples : Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. Collectées : Non.
Catégorie L : Informations personnelles sensibles. Exemples : Informations de connexion au compte et mot de passe, données de géolocalisation. Collectées : Oui.

En vertu du CCPA/CPRA, les informations personnelles n'incluent pas :

Les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux
Les informations consommateurs anonymisées ou agrégées
Les informations exclues du champ d'application du CCPA/CPRA, telles que :
- Les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d'essais cliniques
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles spécifiques en matière de confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act of 1994

Sources d'informations personnelles

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez via Notre Service, ou de Vos achats sur Notre Service.
Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, via les cookies que Nous ou Nos Prestataires de services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
Auprès de Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service, des fournisseurs tiers pour diffuser de la publicité sur Notre Service, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins commerciales » ou des « fins professionnelles » (telles que définies par le CCPA/CPRA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

Pour exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.
Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris pour examiner et traiter Vos préoccupations et surveiller et améliorer Notre Service.
Pour répondre ou satisfaire à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
Pour répondre aux demandes des forces de l'ordre et conformément à la loi applicable, à une décision de justice ou à des réglementations gouvernementales.
Tel que décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou tel qu'autrement prévu par le CCPA/CPRA.
À des fins administratives et d'audit internes.
Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de telles activités.
Autres utilisations ponctuelles.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d'informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, qu'une partie de ces informations de la catégorie applicable peut avoir été et a pu être divulguée.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et qu'il ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de tiers :

Prestataires de services
Processeurs de paiement
Nos affiliés
Nos partenaires commerciaux
Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles en lien avec les produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d'informations personnelles

Tels que définis par le CCPA/CPRA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit ou par des moyens électroniques ou autres, les informations personnelles d'un Consommateur par l'Entreprise à un tiers contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu une forme d'avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas d'informations personnelles au sens où le terme « vendre » est communément compris. Nous autorisons les Prestataires de services à utiliser Vos informations personnelles aux fins commerciales décrites dans Notre Politique de confidentialité, pour des activités telles que la publicité, le marketing et l'analyse, et celles-ci peuvent être considérées comme une vente au sens du CCPA/CPRA.

Nous pouvons vendre et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d'informations personnelles :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de Notre connaissance, qu'une partie de ces informations de la catégorie applicable peut avoir été et a pu être partagée contre une contrepartie de valeur.

Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via Notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur permission.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont nous savons effectivement qu'ils ont moins de 16 ans, à moins de recevoir une autorisation affirmative (le « droit de consentir ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d'un Consommateur de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui consentent à la vente d'informations personnelles peuvent se retirer des ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de retrait, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 (ou 16) ans Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA/CPRA

Le CCPA/CPRA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

Le droit d'être informé. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles les Données personnelles sont utilisées.
Le droit de savoir/d'accéder. En vertu du CCPA/CPRA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous divulguions des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de vos informations personnelles.
Le droit de refuser la vente ou le partage de Données personnelles (retrait). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » ou Nous contacter.
Le droit de corriger les Données personnelles. Vous avez le droit de corriger ou de rectifier toute information personnelle inexacte Vous concernant que Nous avons collectée. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et demander à nos Prestataires de services de corriger) Vos informations personnelles, sauf si une exception s'applique.
Le droit de limiter l'utilisation et la divulgation des Données personnelles sensibles. Vous avez le droit de demander de limiter l'utilisation ou la divulgation de certaines informations personnelles sensibles que Nous avons collectées à Votre sujet, sauf si une exception s'applique. Pour soumettre une demande, veuillez consulter la section « Limiter l'utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles » ou Nous contacter.
Le droit de supprimer les Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions.
Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits de consommateur, notamment en Vous refusant des biens ou services, en facturant des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, en Vous fournissant un niveau ou une qualité différents de biens ou services, ou en suggérant que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou services.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du CCPA/CPRA

Veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » et la section « Limiter l'utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles » pour plus d'informations sur la manière de vous retirer et de limiter l'utilisation des informations sensibles collectées.

De plus, afin d'exercer l'un de Vos droits au titre du CCPA/CPRA, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : Loading...

Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.

Votre demande à Notre attention doit :

Fournir suffisamment d'informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

Vérifier Votre identité ou Votre autorité à faire la demande
Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent

Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et avec préavis.

Toute divulgation que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir Vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et devrait Vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre entité sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de vous retirer de la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de consommateur de Votre part, nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de retrait, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de services avec lesquels nous nous associons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA/CPRA. Si vous souhaitez vous retirer de l'utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité basée sur les centres d'intérêt et de ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA/CPRA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout retrait est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être vous retirer sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour les préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes informations personnelles » présents sur le Service pour examiner Vos préférences de confidentialité et vous retirer des cookies et autres technologies que Nous pouvons utiliser. Veuillez noter que Vous devrez vous retirer sur chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.

De plus, Vous pouvez vous retirer de la réception de publicités personnalisées telles que diffusées par nos Prestataires de services en suivant nos instructions présentées sur le Service :

La plateforme de retrait de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
La plateforme de retrait de l'EDAA http://www.youronlinechoices.com/
La plateforme de retrait de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le retrait placera un cookie sur Votre ordinateur qui est unique au navigateur que Vous utilisez pour vous retirer. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez vous retirer à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de vous retirer de l'utilisation des informations relatives aux applications que Vous utilisez afin de Vous diffuser des publicités ciblées en fonction de Vos centres d'intérêt :

« Désactiver les annonces par centres d'intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
« Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte des informations de localisation de Votre appareil mobile en modifiant les préférences sur Votre appareil mobile.

Limiter l'utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles

Si Vous êtes résident de Californie, Vous avez le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles sensibles à l'utilisation nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande de tels services ou biens.

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles de manière nécessaire à la fourniture du Service. Pour plus d'informations sur la manière dont Nous utilisons Vos informations personnelles, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos données personnelles » ou nous contacter.

Politique « Ne pas suivre » exigée par le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ».

Cependant, certains sites web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites web, Vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur web pour informer les sites web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en visitant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi californienne « Shine the Light »)

En vertu de l'article 1798 du California Civil Code (loi californienne « Shine the Light »), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Si vous souhaitez demander plus d'informations en vertu de la loi californienne « Shine the Light », et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée en Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

L'article 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d'obtenir le retrait du contenu ou des informations qu'ils ont publiquement publiés.

Pour demander le retrait de telles données, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l'adresse e-mail associée à Votre compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger le retrait dans certaines circonstances.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons conscience que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale du traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

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Modifications de la présente Politique de confidentialité

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Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

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